Article 1 : Objet du présent règlement

Ce règlement intérieur concerne les droits et les obligations de tous les membres intervenant dans l’organisation interne de l’association (notamment bénévoles, adhérent-e-s, président-e-s etc). Au même titre que les statuts, le règlement Intérieur s’impose à tous les membres dans son intégralité et par conséquent doit être respecté intégralement. L’adhésion ou le renouvellement de l’adhésion implique obligatoirement la lecture et l’acceptation des statuts et du règlement intérieur dans leur dernière version, qui sont mis à la disposition de tous sur le site internet de l’association.

Article 2 : Montant des cotisations

Les montants des cotisations sont les suivants :

  • Adhérent-e : 10 euros au minimum par année.
  • Les chômeur-euse-s, précaires  et les étudiant-e-s : 5 euros
    au minimum.

Article 3 : Dons

Le montant des dons est libre. Chaque don sera utilisé directement ou indirectement pour les animaux : entretien des parcelles utilisées par les animaux, nourriture, soins vétérinaires, défraiement de trajets suite à des covoiturages d’animaux, administration de l’association, construction de nouvelles structures.

Article 4 : Le lieu

Le refuge de l’association a été créé pour la protection animale. Ils ont pour but d’y accueillir les animaux maltraités, destinés à l’abattoir, en fin de vie, souffrants, abandonnés, sauvés de conditions incompatibles avec les besoins naturels de leur espèce… Le refuge disposant d’un nombre de places d’accueil limité pour les animaux, seul-e-s les membres du Bureau peuvent donner leur accord pour l’accueil d’un animal.

L’association peut éventuellement racheter des animaux en cas de danger pour leur vie. Mais seront favorisés des sauvetages désintéressés, de façon à ne pas participer à l’exploitation animale en la finançant.

Le lieu de vie de l’association étant privé et afin de respecter la tranquillité des animaux et des habitant-e-s humain-e-s, et s’agissant d’une activité militante pouvant parfois être mal perçue, l’adresse exacte ne sera et ne devra pas être partagée publiquement.
Enfin, les bénévoles et adhérent-e-s doivent informer au préalable un-e des habitante-e-s présent-e sur le lieu de leur venue.

Article 5 : But non lucratif de l’association

Dianken est une association à but non lucratif. La totalité des sommes perçues à titre de dons ou participations sera reversée à l’association. L’organisme est géré et administré à titre bénévole par des personnes n’ayant elles-mêmes, ou par personne interposée, aucun intérêt direct ou indirect dans les résultats de l’exploitation. L’organisme ne procède à aucune distribution directe ou indirecte de bénéfice, sous quelque forme que ce soit. Les membres de l’organisme et leurs ayants droit ne peuvent pas être déclarés attributaires d’une part quelconque de l’actif. Aucune somme ou avantage ne saurait être perçue à titre individuel. Si à la fin d’un exercice annuel, un reliquat financier subsistait, celui-ci sera épargné de manière à subvenir aux dépenses imprévues ou importantes des années suivantes.

Article 6 : Utilisation de l’image et du nom de l’association

Toute publicité, communication de renseignements, prospection effectuées au nom de l’association, ou pouvant engager la responsabilité ou l’image de l’association, doivent obligatoirement avoir reçu l’assentiment d’un-e des co-président-e-s.

Pour préserver l’anonymat des personnes qui le souhaitent. Toutes photos prises dévoilant le visage d’une personne sur les lieux de l’association ou dans le cadre de l’activité de l’association nécessite l’accord explicite du ou de la photographié-e. (Même si la photo n’a pas vocation a être publiée ou partagée sur les réseaux sociaux).

L’écriture inclusive sera privilégiée sur toute communication officielle.

Article 7 : Valeurs

Dianken est une association qui revendique l’antispécisme et dénonce les conditions d’exploitation des animaux, utilisés pour leur chaire, leur lait, leur peau. Nous considérons par la même occasion que les « petits élevages traditionnels », « bio », etc. bien qu’engendrant une souffrance animale probablement moindre,  ne sont en aucun cas une solution car ils ne remettent pas en question le fondement même de leur exploitation  et notamment le droit de vie ou de mort ou encore leur statut de marchandise/objet. Les animaux doivent pouvoir vivre pour eux-mêmes. A ce titre, nous nous inscrivons dans une perspective abolitionniste.

Afin d’être cohérent vis à vis des valeurs de l’association : tout propos ou comportement, portant atteinte à la dignité des personnes, raciste, sexiste
transphobe ou homophobe, (dans le cadre associatif et extra-associatif et pouvant porter atteinte à l’image de l’association) fera l’objet d’une procédure de radiation par le bureau.

Par soucis de cohérence, au sein du lieu de vie de l’association, mais aussi durant toute autre manifestation liée aux activités de l’association : les membres de l’association et bénévoles s’efforceront à utiliser des produits ou matières non issues de l’exploitation animale.

Dianken peut participer à des actions/manifestations conjointes avec d’autres associations ou collectifs si ces derniers partagent la même ligne idéologique que Dianken (valeurs énumérées ci-dessus). 

Article 8 : Ressources humaines

L’association s’adresse et est ouverte à toutes et à tous. Toute personne souhaitant devenir membre de l’association le peut. Pour cela, elle doit remplir la fiche d’adhésion et s’acquitter du montant de la cotisation. Les membres devront rester à jour de cotisation chaque année pour conserver leur droit.

Les bénévoles n’ont pas la nécessité de devenir adhérent-e-s. Toutefois elles devront respecter et signer ce réglement.

Article 9 : Frais

Les affaires courantes (soins de base, nourriture, matériel commun…) dont le montant unitaire ne dépasse pas les 100 euros pourront être engagés par les trésoriers sans accord préalable du Bureau. Ces dépenses devront néanmoins êtres justifiées lors du bilan financier. Ces dépenses concernent tout soin vétérinaire, tout achat, prêt ou location de matériel destiné au refuge, effectué au nom de l’association, ou pouvant engager la responsabilité ou l’image de l’association.

Les dépenses supérieures à 100 euros doivent recevoir l’accord préalable du Bureau. Néanmoins, en cas d’urgence absolue (péril immédiat pour l’animal ou un bénévole), il pourra être dérogé à la règle sur approbation orale d’un-e des co-président-e-s.

Article 10 : Reproduction et exploitation

L’association ne tolérera dans son refuge aucune reproduction. Les animaux accueillis seront soit tous du même sexe, soit stérilisés pour éviter tout risque de reproduction. De plus, tout sera mis en œuvre pour que les besoins naturels des animaux puissent être comblés. Les installations et l’alimentation seront basées sur les dernières connaissances acquises en terme d’éthologie. Aucun acte de contrainte ne sera toléré, sauf pour des soins médicaux ou en cas d’urgence absolue.

Article 11 : Règlement intérieur

Tout membre adhérent, ou bénévole à la présente association doit respecter ce règlement. En cas de non-respect du présent règlement, la personne pourra être radiée par le Bureau.

Article 12 : Modification

Le Règlement intérieur pourra être modifié à tout moment en assemblée générale ordinaire, notamment pour tenir compte des demandes faites par les membres de l’association ou l’évolution de ses pratiques.

Le présent règlement a été rédigé et adopté par le bureau, en assemblée constitutionnelle le mardi 18 décembre 2018, à XXX.

Les co-président-e-s